Permis de construire Locaux N° 03518420B0027

Permis de construire n° 03518420B0027 à Montauban-de-Bretagne pour 489 m² de locaux, La Brohiniere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 03518420B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518420B0027 a été délivré le 15 mars 2022 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Brohiniere.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI454, AI457, AI36. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 040 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI454 AI457 AI36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 760 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 249 m²
Total 760 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 760 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 249 m²
dont Industrie 760 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 249 m²
Total locaux 760 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518420B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Brohiniere, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518420B0027, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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