Permis de construire n° 03518420B0027 à Montauban-de-Bretagne pour 489 m² de locaux, La Brohiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 03518420B0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518420B0027, délivré le 11 septembre 2020 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Brohiniere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 040 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 454, AI 457, AI 36. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, La Brohiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 590 permis de construire et déclarations préalables à Montauban-de-Bretagne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 71 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 489 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 249 m² |
| Total | 760 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 249 m² |
| dont Industrie | 760 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 760 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU (44860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518420B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 454, AI 457, AI 36 à Montauban-de-Bretagne (35360)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Brohiniere à Montauban-de-Bretagne (35360)
L’autre dossier recensé sur la voie La Brohiniere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.