Permis de construire n° 03518419B0066 à Montauban-de-Bretagne pour 689 m² de locaux, La Rouvrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 03518419B0066
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518419B0066 a été délivré le 26 février 2020 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rouvrais. Le dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB92, ZB71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rouvrais
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 378 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 5 067 m² |
| Total | 4 378 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 5 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 378 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 5 067 m² |
| Total locaux | 4 378 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 5 067 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777706938
- SIRET
- 77770693800019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCA ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518419B0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |