Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 1 882 m² de locaux - La Ville Es Vaidie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier PC n° 03518417B0020
Demandeur
EARL ECORCHARD
Cette page présente le permis de construire n° 03518417B0020, délivré le 28 juin 2017 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Vaidie, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ECORCHARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP65, ZP67, ZP66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Vaidie
Territoire administratif
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
| Total | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 882 m² | 1 882 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ECORCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390726800
- SIRET
- 39072680000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518417B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |