Permis de construire à Montauban-de-Bretagne pour 756 m² de locaux - 7 Rue De Tisserand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2017
Dossier PC n° 03518416B0086
Demandeur
S.C.I. FAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 03518416B0086, délivré le 14 janvier 2017 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Tisserand, Montauban-de-Bretagne (35360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. FAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
| Total | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753899749
- SIRET
- 75389974900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518416B0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |