Permis de construire n° 03518416B0086 à Montauban-de-Bretagne pour 756 m² de locaux, 7 Rue De Tisserand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2017
Dossier PC n° 03518416B0086
Demandeur
S.C.I. FAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518416B0086 a été délivré le 14 janvier 2017 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue De Tisserand. Le demandeur déclaré est S.C.I. FAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
| Total | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
| dont Industrie | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
| Total locaux | 2 907 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 3 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. FAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753899749
- SIRET
- 75389974900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518416B0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |