Permis de construire Logement N° 03518416B0039

Permis de construire n° 03518416B0039 à Montauban-de-Bretagne pour 128 m² de logement, Lot N Ilot D Zac Centre-Ville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03518416B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518416B0039, délivré le 4 août 2016 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot N Ilot D Zac Centre-Ville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC901. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2018

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518416B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot N Ilot D Zac Centre-Ville, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518416B0039, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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