Permis de construire n° 03518416B0001 à Montauban-de-Bretagne pour 210 m² de locaux, Zi La Brohiniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 03518416B0001
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518416B0001 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé Zi La Brohiniere. La demande émane de COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI378. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 210 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -25 m² | 210 m² |
| Total | 235 m² | 210 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -25 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 235 m² | 210 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -25 m² | 210 m² |
| Total locaux | 235 m² | 210 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -25 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775568165
- SIRET
- 77556816500044
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- HENANSAL (22440)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE LE GARUN-LA PAYSANNE DITE COOPERATIVE GARUN-PAYSANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518416B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |