Permis de construire n° 03518415B0023 à Montauban-de-Bretagne pour 1 292 m² de locaux, Le Rohan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 03518415B0023
Demandeur
EARL DU ROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Rohan, le permis de construire n° 03518415B0023 a été délivré le 27 juillet 2015 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DU ROHAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F119, F117, F111. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rohan
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 495 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 4 787 m² |
| Total | 3 495 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 4 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 495 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 4 787 m² |
| Total locaux | 3 495 m² | 1 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 292 m² | 4 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROHAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423996198
- SIRET
- 42399619800010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518415B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |