Permis de construire n° 03518414B0063 à Montauban-de-Bretagne pour 963 m² de locaux, Les Quemeries
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 03518414B0063
Demandeur
SCEA LES QUEMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quemeries, le permis de construire n° 03518414B0063 a été délivré le 28 février 2015 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCEA LES QUEMERIES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 963 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G348, G347, G346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Quemeries
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 995 m² |
| Total | 1 032 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 032 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES QUEMERIES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487938805
- SIRET
- 48793880500016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de SCEA LES QUEMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518414B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |