Permis de construire Logement N° 03518414B0042

Permis de construire n° 03518414B0042 à Montauban-de-Bretagne pour 50 m² de logement, Lot Le Clos De La Fontaine Lot 34

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 03518414B0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518414B0042 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé Lot Le Clos De La Fontaine Lot 34.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F817, F792. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
07/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F817 F792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 34

Territoires administratifs

Commune
Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518414B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Le Clos De La Fontaine Lot 34, à Montauban-de-Bretagne (35360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 7 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518414B0042, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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