Permis de construire n° 03518414B0037 à Montauban-de-Bretagne pour 1 111 m² de locaux, La Guiguenais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 03518414B0037
Demandeur
GAEC DE LA GUIGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guiguenais, le permis de construire n° 03518414B0037 a été délivré le 3 juillet 2014 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE LA GUIGUENAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B818, B819, B106. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guiguenais
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 180 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 4 291 m² |
| Total | 3 180 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 4 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 180 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 4 291 m² |
| Total locaux | 3 180 m² | 1 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 111 m² | 4 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUIGUENAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388049660
- SIRET
- 38804966000011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MONTAUBAN-DE-BRETAGNE (35360)
Autres dossiers de GAEC DE LA GUIGUENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518414B0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |