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Permis de construire Locaux N° 03518414B0017

Permis de construire n° 03518414B0017 à Montauban-de-Bretagne pour 283 m² de locaux, 10 Pl De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Pl De La Gare, à Montauban-de-Bretagne (35360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES CLAUDE et accordé le 31 mai 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518414B0017, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2014

Dossier PC n° 03518414B0017

Demandeur

RENNES CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518414B0017 a été délivré le 31 mai 2014 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Pl De La Gare. Le dossier a été déposé par RENNES CLAUDE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE355, AE331, AE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/05/2014

Chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE355 AE331 AE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	385 m²	61 m²	222 m²	98 m²	222 m²	-37 m²	348 m²
Total	385 m²	61 m²	222 m²	98 m²	222 m²	-37 m²	348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	25 m²	9 m²	0 m²	16 m²	90 m²
Autres activités	311 m²	61 m²	197 m²	89 m²	222 m²	-53 m²	258 m²
dont Bureaux	0 m²	61 m²	197 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
dont Entrepôt	311 m²	0 m²	0 m²	89 m²	222 m²	-311 m²	0 m²
Total locaux	385 m²	61 m²	222 m²	98 m²	222 m²	-37 m²	348 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES CLAUDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798356572
SIRET: 79835657200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LANDUJAN (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518414B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 10 Pl De La Gare, à Montauban-de-Bretagne (35360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENNES CLAUDE et accordé le 31 mai 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518414B0017, déposé en mairie de Montauban-de-Bretagne.

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PC n°03518414B0027 Logement Commencé

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

28 mai 2014 111 m² SDP

PC n°03518414B0020 Logement Terminé

Le Clos De La Fontaine Lot

Montauban-de-Bretagne (35360)

Nouvelle construction

29 mai 2014 127 m² SDP

PC n°03518414B0030 Logement Terminé

Le Clos De La Fontaine Lot

Montauban-de-Bretagne (35360)

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12 juin 2014 130 m² SDP

PC n°03518414B0031 Logement Terminé

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