Permis de construire n° 03518320V0004 à Mondevert pour 1 850 m² de locaux, La Croix Gasnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier PC n° 03518320V0004
Demandeur
GAEC BOISRAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518320V0004 a été délivré le 29 avril 2020 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Gasnier. GAEC BOISRAME figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B334, B304, B714. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondevert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Mondevert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Gasnier
Territoires administratifs
- Commune
- Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 2 335 m² |
| Total | 485 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 485 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 485 m² | 1 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 850 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOISRAME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390470896
- SIRET
- 39047089600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONDEVERT (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518320V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |