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Permis de construire Locaux N° 03518320V0004

Permis de construire à Mondevert pour 1 850 m² de locaux - La Croix Gasnier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Gasnier, Mondevert (35370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOISRAME et accordé le 29 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 24 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03518320V0004, instruit par la commune de Mondevert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 03518320V0004

Demandeur

GAEC BOISRAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03518320V0004, délivré le 29 avril 2020 à Mondevert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Gasnier, Mondevert (35370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOISRAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B334, B304, B714.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 596 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

2 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2022.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/04/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/12/2022

Localisation du projet à Mondevert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B334 B304 B714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Gasnier

Territoire administratif

Commune: Mondevert Code postal 35370 Identifiant INSEE 35183
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	485 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	2 335 m²
Total	485 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	2 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	485 m²	1 850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 850 m²	2 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOISRAME

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 390470896
SIRET: 39047089600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONDEVERT (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03518320V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix Gasnier, Mondevert (35370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BOISRAME et accordé le 29 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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