Permis de construire Logement N° 0351812500022

Permis de construire n° 0351812500022 au Minihic-sur-Rance pour 194,3 m² de logement, 10Bis Rue des Rochettes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0351812500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0351812500022 a été délivré le 18 février 2026 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10Bis Rue des Rochettes.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 194,3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 552 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 402. Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 552 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 194,3 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 14,5 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 14,5 m² à 208,8 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 209 m²
Total 14 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 209 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNIL-ROC'H (35720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351812500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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