Permis de construire Logement N° 03518122S0006

Permis de construire n° 03518122S0006 au Minihic-sur-Rance pour 129 m² de logement, 6 Rue Robert Surcouf

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 03518122S0006

Demandeur

YUNI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03518122S0006, délivré le 18 juillet 2022 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Robert Surcouf. YUNI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C730. L'ensemble des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Minihic-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
18/10/2022
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
18/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YUNI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898114947
SIRET
89811494700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MINIHIC SUR RANCE (35870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518122S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 18/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Robert Surcouf, au Minihic-sur-Rance (35870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par YUNI et accordé le 18 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 octobre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518122S0006, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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