Permis de construire n° 03518119S0015 au Minihic-sur-Rance pour 635 m² de locaux, 3 rue des Chenes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 03518119S0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518119S0015 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé 3 rue des Chenes.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 398 m². Le dossier déclare aussi 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2023, soit 3 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence J 222, J 223, J 224. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 398 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 48 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 587 m² à construire.
L'opération prévoit la démolition de 587 m² de locaux non résidentiels.
Les locaux créés se répartissent entre 449 m² de commerce et activités de service et 138 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² |
| Locaux | 1 299 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² |
| Total | 1 623 m² | 635 m² | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 406 m² | 138 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² |
| Commerce et services | 449 m² | 449 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 0 m² | 449 m² |
| Autres activités | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² |
| dont Entrepôt | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 587 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518119S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |