Permis de construire n° 03518116S0018 au Minihic-sur-Rance pour 343 m² de locaux, Parc d'Activites Les Rever
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03518116S0018
Demandeur
SEMPERVIRENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518116S0018 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé Parc d'Activites Les Rever. Le dossier a été déposé par SEMPERVIRENS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 343 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 663 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 691. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 343 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEMPERVIRENS, une société civile basée au Minihic-sur-Rance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SEMPERVIRENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500392196
- SIRET
- 50039219600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518116S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |