Permis de construire à Le Minihic-sur-Rance pour 343 m² de locaux - Parc D Activites Les Rever
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03518116S0018
Demandeur
SEMPERVIRENS
Cette page présente le permis de construire n° 03518116S0018, délivré le 21 octobre 2016 à Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites Les Rever, Le Minihic-sur-Rance (35870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEMPERVIRENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2021.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
20/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Le Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
| Total | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 343 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMPERVIRENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 500392196
- SIRET
- 50039219600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MINIHIC SUR RANCE (35870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518116S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |