Permis de construire Logement N° 03518112S0031

Permis de construire n° 03518112S0031 au Minihic-sur-Rance pour 142 m² de logement, Le Clos Redier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2013

Dossier PC n° 03518112S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2013 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03518112S0031 porte sur un projet situé Le Clos Redier.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 45 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 592 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/04/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 450. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Clos Redier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

22/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/04/2014
Autorisation
21/01/2013
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2014

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 45 m² existants et construit 142 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 592 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 45 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 45 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 142 m² 0 m² 45 m² 0 m² 97 m² 142 m²
Total 45 m² 142 m² 0 m² 45 m² 0 m² 97 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518112S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 janvier 2013
Date de dépôt 22/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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