Permis de construire n° 03518015E0008 à Miniac-sous-Bécherel pour 234 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 03518015E0008
Demandeur
COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03518015E0008, délivré le 16 novembre 2015 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1180, B1191, B1088. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-sous-Bécherel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 729 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 963 m² |
| Total | 729 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 729 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 963 m² |
| Total locaux | 729 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 963 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MINIAC SOUS BECHEREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501802
- SIRET
- 21350180200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MINIAC-SOUS-BECHEREL (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518015E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |