Permis de construire Logement N° 03518013B0013

Permis de construire n° 03518013B0013 à Miniac-sous-Bécherel pour 115 m² de logement, Lerquenou

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 03518013B0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lerquenou, le permis de construire n° 03518013B0013 a été délivré le 13 décembre 2013 à Miniac-sous-Bécherel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1289. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-sous-Bécherel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
02/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2015

Localisation du projet à Miniac-sous-Bécherel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lerquenou

Territoires administratifs

Commune
Miniac-sous-Bécherel Code postal 35190 Identifiant INSEE 35180
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² -142 m² 0 m²
Total 142 m² 115 m² 0 m² 142 m² 0 m² -27 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECE (35530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03518013B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lerquenou, à Miniac-sous-Bécherel (35190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2014, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03518013B0013, déposé en mairie de Miniac-sous-Bécherel.

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