Permis de construire n° 03517919A0058 à Miniac-Morvan pour 110 m² de logement, 6 rue du Haut Gouillon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 6 novembre 2019
Dossier PC n° 03517919A0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517919A0058, ayant fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2019 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 6 rue du Haut Gouillon.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 1619. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Haut Gouillon, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 571 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNIL-ROC'H (35720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517919A0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 1619 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Haut Gouillon à Miniac-Morvan (35540)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Haut Gouillon depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.