Permis de construire Locaux N° 03517918A0017

Permis de construire n° 03517918A0017 à Miniac-Morvan pour 561 m² de locaux, Les Mettras I

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 03517918A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517918A0017 a été délivré le 18 juin 2018 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Mettras I.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK437, ZK450. Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 173 m²

Surface existante avant

2 009 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

2 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
23/07/2018
Autorisation
18/06/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2019

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK437 ZK450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 009 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 570 m²
Total 2 009 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 009 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 570 m²
dont Industrie 2 009 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 570 m²
Total locaux 2 009 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 2 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517918A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 23/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Mettras I, à Miniac-Morvan (35540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517918A0017, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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