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Permis de construire Locaux N° 03517917A0004

Permis de construire à Miniac-Morvan pour 524 m² de locaux - Za Du Chemin Bleu Lot N_14

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chemin Bleu Lot N_14, Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.R.J et accordé le 23 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517917A0004, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 03517917A0004

Demandeur

L.R.J

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517917A0004, délivré le 23 février 2017 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za Du Chemin Bleu Lot N_14, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.R.J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1655, F1663, F1664.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/11/2018

Autorisation

23/02/2017

Chantier (DOC)

07/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1655 F1663 F1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	501 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 025 m²
Total	501 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	501 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	1 025 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.R.J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789849981
SIRET: 78984998100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MINIAC-MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517917A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 février 2017
Date de dépôt	01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Chemin Bleu Lot N_14, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L.R.J et accordé le 23 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 7 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517917A0004, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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