Permis de construire n° 03517916A0065 à Miniac-Morvan pour 294 m² de locaux, Le Bois Guyot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2016
Dossier PC n° 03517916A0065
Demandeur
EARL DU BOIS GUYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Guyot, le permis de construire n° 03517916A0065 a été délivré le 29 décembre 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par EARL DU BOIS GUYOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F293, F294. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 187 m² |
| Total | 1 893 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 893 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS GUYOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792872301
- SIRET
- 79287230100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517916A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |