Permis de construire Locaux N° 03517916A0029

Permis de construire n° 03517916A0029 à Miniac-Morvan pour 1 482 m² de locaux, Les Mettras Ii Zone D'activites Actipole

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 03517916A0029

Demandeur

SCI BONJOUR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Mettras Ii Zone D'activites Actipole, le permis de construire n° 03517916A0029 a été délivré le 16 septembre 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI BONJOUR IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 727 m²

Surface créée

1 482 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/09/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites Actipole

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
dont Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BONJOUR IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532935319
SIRET
53293531900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517916A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Mettras Ii Zone D'activites Actipole, à Miniac-Morvan (35540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BONJOUR IMMO et accordé le 16 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 3 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517916A0029, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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