Permis de construire Logement N° 03517916A0005

Permis de construire n° 03517916A0005 à Miniac-Morvan pour 353 m² de logement, 20 Rue De La Liberation

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 03517916A0005

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2016 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517916A0005 porte sur un projet situé 20 Rue De La Liberation. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB583, AB586, AB587. L'ensemble des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
08/03/2016
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2018

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB583 AB586 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 353 m² 0 m² 2 m² 0 m² 351 m² 535 m²
Total 184 m² 353 m² 0 m² 2 m² 0 m² 351 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
415008861
SIRET
41500886100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
SAINT MALO (35400)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517916A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 mars 2016
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue De La Liberation, à Miniac-Morvan (35540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION et accordé le 8 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3, dont 3 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517916A0005, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Miniac-Morvan

Autres types d'autorisations à Miniac-Morvan