Permis de construire Logement N° 03517915A0027

Permis de construire n° 03517915A0027 à Miniac-Morvan pour 180 m² de logement, Le Clos De Couabel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2015

Dossier PC n° 03517915A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517915A0027, délivré le 7 octobre 2015 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Le Clos De Couabel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F303, F304, F305. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 835 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/10/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2017

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F303 F304 F305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 239 m² 0 m² 0 m² 59 m² 180 m² -239 m² 0 m²
Total 239 m² 0 m² 180 m² 59 m² 180 m² -59 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (35720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517915A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 835 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos De Couabel, à Miniac-Morvan (35540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517915A0027, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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