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Permis de construire Locaux N° 03517913S0029

Permis de construire à Miniac-Morvan pour 73 m² de locaux - 1Bis Lot Le Domaine De Cotias La Saboterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Lot Le Domaine De Cotias La Saboterie, Miniac-Morvan (35540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 26 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517913S0029, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PC n° 03517913S0029

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517913S0029, délivré le 26 janvier 2014 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1Bis Lot Le Domaine De Cotias La Saboterie, Miniac-Morvan (35540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1045.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2015.

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois 7 jours

Durée du chantier

11 mois 12 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

14/12/2015

Autorisation

26/01/2014

Chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

14/12/2015

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1045

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Saboterie

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 896580131
SIRET: 89658013100051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517913S0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 janvier 2014
Date de dépôt	14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1Bis Lot Le Domaine De Cotias La Saboterie, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 26 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 14 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517913S0029, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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