Permis de construire n° 03517912S0045 à Miniac-Morvan pour 126 m² de logement, 20 lotissement Le Hameau de la Saboterie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03517912S0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517912S0045 a été délivré le 16 janvier 2013 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 lotissement Le Hameau de la Saboterie.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 562 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1468. Au total, le catalogue compte 413 permis de construire et déclarations préalables à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2014. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
23/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 562 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517912S0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 23/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |