Permis de construire Locaux N° 03517817U0019

Permis de construire à Mézières-sur-Couesnon pour 274 m² de locaux - 13 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 03517817U0019

Demandeur

LEFORT SCI

Cette page présente le permis de construire n° 03517817U0019, délivré le 29 décembre 2017 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De Rennes, Mézières-sur-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEFORT SCI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 552 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

787 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 787 m²
Total 513 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Entrepôt 221 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 495 m²
Total locaux 513 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 787 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEFORT SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409580149
SIRET
40958014900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEZIERES SUR COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517817U0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Rennes, Mézières-sur-Couesnon (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LEFORT SCI et accordé le 29 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517817U0019, instruit par la commune de Mézières-sur-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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