Permis de construire Locaux N° 03517815V0023

Permis de construire n° 03517815V0023 à Mézières-sur-Couesnon pour 744 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03517815V0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517815V0023 a été délivré le 28 décembre 2015 à Mézières-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 744 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-sur-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

744 m²

Variation nette

+744 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Couesnon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35178
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Total locaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEZIERES-SUR-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517815V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 744 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517815V0023, déposé en mairie de Mézières-sur-Couesnon.

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