Permis de construire Locaux N° 03517724U0026

Permis de construire n° 03517724U0026 à La Mézière pour 290 m² de locaux, La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 03517724U0026

Demandeur

SELAQUIBY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chataigneraie, le permis de construire n° 03517724U0026 a été délivré le 2 janvier 2025 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SELAQUIBY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE271, ZE274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE271 ZE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²
Total 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²
dont Industrie 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²
Total locaux 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAQUIBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831216320
SIRET
83121632000034
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517724U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Chataigneraie, à La Mézière (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SELAQUIBY et accordée le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517724U0026, déposé en mairie de La Mézière.

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