Permis de construire Locaux N° 03517724U0026

Permis de construire à La Mézière pour 290 m² de locaux - La Chataigneraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2025

Dossier PC n° 03517724U0026

Demandeur

SELAQUIBY

Cette page présente le permis de construire n° 03517724U0026, délivré le 2 janvier 2025 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Chataigneraie, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SELAQUIBY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE271, ZE274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025.

Autorisation

2 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/01/2025
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE271 ZE274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chataigneraie

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²
Total 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 253 m² 290 m² 0 m² 117 m² 0 m² 173 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELAQUIBY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831216320
SIRET
83121632000034
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517724U0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Chataigneraie, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SELAQUIBY et accordé le 2 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2025, ouverture de chantier le 6 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517724U0026, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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