Permis de construire Locaux N° 03517722U0041

Permis de construire à La Mézière pour 547 m² de locaux - 14 Rue De L'eglantier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 03517722U0041

Demandeur

BRETAGNE SERVICE DENTAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03517722U0041, délivré le 14 février 2023 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue De L'eglantier, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE SERVICE DENTAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en bureaux, 172 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

+547 m²

Surface totale après

547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt
05/06/2023
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²
Total 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Entrepôt 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE SERVICE DENTAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351894126
SIRET
35189412600033
Code APE (NAF)
46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517722U0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 05/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'eglantier, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE SERVICE DENTAIRE et accordé le 14 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517722U0041, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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