Permis de construire Mixte N° 03517721U0061

Permis de construire à La Mézière pour 2 749 m² de logement et locaux - 4 Rue De Montsifrot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 03517721U0061

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0061, délivré le 29 août 2022 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De Montsifrot, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 2 T5. La surface se répartit entre 2 099 m² d'habitation et 650 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC154, AC603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 664 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 263 m²

Surface totale après

2 749 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC154 AC603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 099 m² 2 099 m²
Locaux 486 m² 650 m² 0 m² 486 m² 0 m² 164 m² 650 m²
Total 486 m² 2 749 m² 0 m² 486 m² 0 m² 2 263 m² 2 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 650 m² 0 m² 486 m² 0 m² 164 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 22 - 2 - 31
- 22,6 % 71,0 % - 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOYER BRETAGNE IMMOBILIER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510772163
SIRET
51077216300034
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 664 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Montsifrot, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOYER BRETAGNE IMMOBILIER et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 22 T3, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 099 m² d'habitation et 650 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0061, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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