Permis de construire n° 03517721U0033 à La Mézière pour 3 074 m² de locaux, La Bourdonnais Za La Bourdonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PC n° 03517721U0033
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bourdonnais Za La Bourdonnais, le permis de construire n° 03517721U0033 a été délivré le 2 décembre 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 074 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM197, AM201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Bourdonnais
Territoires administratifs
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
| Total | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 501 m² | 2 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 074 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 074 m² | 3 074 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 308648492
- SIRET
- 30864849200038
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517721U0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |