Permis de construire Locaux N° 03517721U0033

Permis de construire à La Mézière pour 3 074 m² de locaux - La Bourdonnais Za La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 03517721U0033

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0033, délivré le 2 décembre 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bourdonnais Za La Bourdonnais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 014 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 573 m² en bureaux, 2 501 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM192, AM197, AM201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 014 m²

Surface créée

3 074 m²

Variation nette

+3 074 m²

Surface totale après

3 074 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/12/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM192 AM197 AM201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Bourdonnais

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²
Total 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Industrie 0 m² 2 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 501 m² 2 501 m²
Total locaux 0 m² 3 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 074 m² 3 074 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
308648492
SIRET
30864849200038
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
PLEUDIHEN SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 074 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bourdonnais Za La Bourdonnais, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE et accordé le 2 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0033, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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