Permis de construire Logement N° 03517721U0021

Permis de construire à La Mézière pour 1 913 m² de logement - 6 Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03517721U0021

Demandeur

URBATYS

Cette page présente le permis de construire n° 03517721U0021, délivré le 30 août 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Saint Malo, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBATYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 17, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 851 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136 ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 1 913 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 633 m² 2 167 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 634 m² 1 913 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 533 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 17 - 17
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Malo, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBATYS et accordé le 30 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0021, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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