Permis de construire Logement N° 03517721U0021

Permis de construire n° 03517721U0021 à La Mézière pour 1 913 m² de logement, 6 Rue De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 août 2021

Dossier PC n° 03517721U0021

Demandeur

URBATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Saint Malo, le permis de construire n° 03517721U0021 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). URBATYS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 17 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE136, ZE137. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 851 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

1 913 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

2 167 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE136 ZE137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 1 913 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 633 m² 2 167 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 634 m² 1 913 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 533 m² 2 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 17 - 17
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBATYS

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382559318
SIRET
38255931800029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1991
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517721U0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 851 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint Malo, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBATYS ; la décision est intervenue le 30 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517721U0021, déposé en mairie de La Mézière.

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