Permis de construire Locaux N° 03517720U0042

Permis de construire n° 03517720U0042 à La Mézière pour 150 m² de locaux, 10 Rue Du Trefle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03517720U0042

Demandeur

DE L'HERMINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517720U0042 a été délivré le 4 mars 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Trefle. La demande émane de DE L'HERMINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²
Total 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²
dont Bureaux 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²
Total locaux 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'HERMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879491587
SIRET
87949158700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517720U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Du Trefle, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DE L'HERMINE et accordée le 4 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517720U0042, déposé en mairie de La Mézière.

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