Permis de construire Locaux N° 03517720U0042

Permis de construire à La Mézière pour 150 m² de locaux - 10 Rue Du Trefle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 03517720U0042

Demandeur

DE L'HERMINE

Cette page présente le permis de construire n° 03517720U0042, délivré le 4 mars 2021 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 10 Rue Du Trefle, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'HERMINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2024.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2024

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²
Total 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'HERMINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879491587
SIRET
87949158700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517720U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Trefle, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE L'HERMINE et accordé le 4 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 24 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517720U0042, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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