Retour aux permis de construire de La Mézière

Permis de construire Locaux N° 03517720U0003

Permis de construire à La Mézière pour 68 m² de locaux - Le Rocher

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rocher, La Mézière (35520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSE ET DEPENDANCES et accordé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517720U0003, instruit par la commune de La Mézière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 03517720U0003

Demandeur

TERRASSE ET DEPENDANCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03517720U0003, délivré le 3 août 2020 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Rocher, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRASSE ET DEPENDANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

703 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	703 m²
Total	635 m²	68 m²	0 m²	0 m²	0 m²	68 m²	703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce et services	595 m²	68 m²	68 m²	663 m²
Total locaux	635 m²	68 m²	68 m²	703 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSE ET DEPENDANCES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480377084
SIRET: 48037708400037
Code APE (NAF): 47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517720U0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rocher, La Mézière (35520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSE ET DEPENDANCES et accordé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517720U0003, instruit par la commune de La Mézière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

PC n°0351772500063 Locaux Autorisé

Rue La Perriere

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

28 mai 2026 11 770 m² SDP CDS

PC n°0351772600015 Logement Autorisé

5 Rue Camille Claudel

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

11 mai 2026 117 m² SDP

PC n°0351772600012 Logement Autorisé

12 Rue Clotilde Vautier Le Courtil De La Salle Lot 20

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

07 mai 2026 109 m² SDP

PC n°0351772600013 Logement Autorisé

La Beauvairie Lot 38

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 158 m² SDP

PC n°0351772600014 Logement Autorisé

7 Allée Lise Mazo - Lot 57

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 145 m² SDP

PC n°0351772600008 Logement Autorisé

2 Allée Lise Mazo Ilot B/Tranche 3/La Beauvairie

La Mézière (35520)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 201 m² SDP NEOTOA

Autres types d'autorisations à La Mézière

Permis d'aménager à La Mézière

12 autorisations

Permis de démolir à La Mézière

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Mézière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Mézière

Autres types d'autorisations à La Mézière

Caractéristiques du projet