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Permis de construire Locaux N° 03517718U0014

Permis de construire à La Mézière pour 215 m² de locaux - Rue De L Aubepine La Bourdonnais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PC n° 03517718U0014

Demandeur

CODILAND

Cette page présente le permis de construire n° 03517718U0014, délivré le 17 août 2018 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Aubepine La Bourdonnais, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CODILAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM132, AM139, AM141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 080 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
17/08/2018
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM132 AM139 AM141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bourdonnais

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 455 m²
Total 1 455 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 100 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 315 m²
Entrepôt 1 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 140 m²
Total locaux 1 455 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 1 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CODILAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833712102
SIRET
83371210200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517718U0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 août 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L Aubepine La Bourdonnais, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CODILAND et accordé le 17 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517718U0014, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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