Permis de construire Logement N° 03517717U0007

Permis de construire n° 03517717U0007 à La Mézière pour 105 m² de logement, 11 Allee De La Hetraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 03517717U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Allee De La Hetraie, le permis de construire n° 03517717U0007 a été délivré le 22 février 2017 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC527. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
22/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517717U0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Allee De La Hetraie, à La Mézière (35520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 22 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517717U0007, déposé en mairie de La Mézière.

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