Permis de construire Locaux N° 03517716U0034

Permis de construire n° 03517716U0034 à La Mézière pour 377 m² de locaux, Za De La Mongervalaise Ii

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 03517716U0034

Demandeur

KENTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2016 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517716U0034 porte sur un projet situé Za De La Mongervalaise Ii. Le demandeur déclaré est KENTY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 555 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

1 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2018

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 385 m²
Total 1 008 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 008 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 385 m²
dont Bureaux 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m²
dont Entrepôt 822 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 199 m²
Total locaux 1 008 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 1 385 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347830911
SIRET
34783091100025
Code APE (NAF)
46.39A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517716U0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za De La Mongervalaise Ii, à La Mézière (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KENTY et accordée le 16 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 avril 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517716U0034, déposé en mairie de La Mézière.

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