Permis de construire Locaux N° 03517715U0025

Permis de construire à La Mézière pour 100 m² de locaux - Beauce

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 03517715U0025

Demandeur

LF. BEAUCE

Cette page présente le permis de construire n° 03517715U0025, délivré le 21 mai 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Beauce, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LF. BEAUCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA211, ZA288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

614 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2016.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2015

Achèvement (DAACT)

21/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
Chantier (DOC)
21/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2016

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA211 ZA288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauce

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 614 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 714 m²
Total 614 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m²
Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 614 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LF. BEAUCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533924056
SIRET
53392405600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517715U0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauce, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LF. BEAUCE et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 21 août 2015, achèvement déclaré le 21 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517715U0025, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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