Permis de construire à La Mézière pour 675 m² de locaux - Rue Du Tram Za Beausejour
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier PC n° 03517715U0010
Demandeur
SCI HMS BEAUSEJOUR
Cette page présente le permis de construire n° 03517715U0010, délivré le 27 mars 2015 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tram Za Beausejour, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HMS BEAUSEJOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE255, ZE254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Mézière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
| Total | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HMS BEAUSEJOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448490755
- SIRET
- 44849075500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517715U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |