Permis de construire Locaux N° 03517713U0042

Permis de construire n° 03517713U0042 à La Mézière pour 29 m² de locaux, Za La Queue Du Loup Cap Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier PC n° 03517713U0042

Demandeur

IRON MOUNTAIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517713U0042 a été délivré le 9 février 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Queue Du Loup Cap Malo. IRON MOUNTAIN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA153, ZA151, ZA150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mézière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 265 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA153 ZA151 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²
Total 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²
dont Entrepôt 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²
Total locaux 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRON MOUNTAIN FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342993946
SIRET
34299394600041
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
MORANGIS (91420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517713U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za La Queue Du Loup Cap Malo, à La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IRON MOUNTAIN FRANCE et accordée le 9 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517713U0042, déposé en mairie de La Mézière.

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