Permis de construire Locaux N° 03517713U0042

Permis de construire à La Mézière pour 29 m² de locaux - Za La Queue Du Loup Cap Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2014

Dossier PC n° 03517713U0042

Demandeur

IRON MOUNTAIN FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03517713U0042, délivré le 9 février 2014 à La Mézière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za La Queue Du Loup Cap Malo, La Mézière (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRON MOUNTAIN FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA153, ZA151, ZA150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 265 m²

Surface existante avant

4 685 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

4 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Mézière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA153 ZA151 ZA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mézière Code postal 35520 Identifiant INSEE 35177
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²
Total 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 4 685 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 4 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRON MOUNTAIN FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342993946
SIRET
34299394600041
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517713U0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Queue Du Loup Cap Malo, La Mézière (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRON MOUNTAIN FRANCE et accordé le 9 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517713U0042, instruit par la commune de La Mézière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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