Permis de construire n° 03517621W0055 à Guipry-Messac pour 288 m² de locaux, 24 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PC n° 03517621W0055
Demandeur
OGEC MESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2022 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517621W0055 porte sur un projet situé 24 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est OGEC MESSAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR97, YR57, YR58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Guipry-Messac
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 491 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 779 m² |
| Total | 491 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 491 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 779 m² |
| Total locaux | 491 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC MESSAC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777704685
- SIRET
- 77770468500034
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517621W0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |