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Permis de construire Mixte N° 03517621W0036

Permis de construire n° 03517621W0036 à Guipry-Messac pour 325 m² de logement et locaux, 27 Avenue De Pelouine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenue De Pelouine, à Guipry-Messac (35480).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PELOUINE et accordé le 26 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517621W0036, déposé en mairie de Guipry-Messac.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03517621W0036

Demandeur

SCI LA PELOUINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03517621W0036 a été délivré le 26 novembre 2021, pour un projet situé 27 Avenue De Pelouine. Le dossier a été déposé par SCI LA PELOUINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB734. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 269 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Locaux	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²
Total	201 m²	124 m²	201 m²	201 m²	124 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	201 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
dont Bureaux	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	201 m²
Total locaux	201 m²	201 m²	201 m²	0 m²	201 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PELOUINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881441406
SIRET: 88144140600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLECHATEL (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03517621W0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 269 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Avenue De Pelouine, à Guipry-Messac (35480).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PELOUINE et accordé le 26 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517621W0036, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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