Permis de construire Locaux N° 03517618W0066

Permis de construire n° 03517618W0066 à Guipry-Messac pour 167 m² de locaux, 32 Rue De La Margarterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PC n° 03517618W0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517618W0066 a été délivré le 28 mai 2019 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 32 Rue De La Margarterie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YS240. Ce dossier s'inscrit parmi les 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 565 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
21/09/2019
Autorisation
28/05/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 90 m² 77 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 77 m² 90 m² 77 m² 0 m² 77 m² 90 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 77 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 77 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPRY-MESSAC (35480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517618W0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Margarterie, à Guipry-Messac (35480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517618W0066, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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