Permis de construire n° 03517618W0008 à Guipry-Messac pour 584 m² de locaux, Zi De Pelouaille
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2018
Dossier PC n° 03517618W0008
Demandeur
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517618W0008 a été délivré le 14 mars 2018 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Zi De Pelouaille. La demande émane de COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP97, ZP98, ZP99. Au total, 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Pelouaille
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 823 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 407 m² |
| Total | 2 823 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 823 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 407 m² |
| Total locaux | 2 823 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 3 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054864
- SIRET
- 20005486400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIPRY-MESSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517618W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |