Permis de construire n° 03517616W0040 à Guipry-Messac pour 80 m² de locaux, La Pinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 03517616W0040
Demandeur
GAEC DE LA PINAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517616W0040 a été délivré le 13 septembre 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Pinais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PINAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YS118, ZT121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guipry-Messac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 896 m² |
| Total | 816 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 816 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 896 m² |
| Total locaux | 816 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PINAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334365012
- SIRET
- 33436501200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de GAEC DE LA PINAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517616W0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |