Permis de construire Logement N° 03517519E0004

Permis de construire n° 03517519E0004 à Mernel pour 145 m² de logement, 25 rue de Loheac

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 03517519E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517519E0004, délivré le 10 juillet 2019 à Mernel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 25 rue de Loheac.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 781 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/08/2019, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 313. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Loheac, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Mernel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mernel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mernel Code postal 35330 Identifiant INSEE 35175
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 781 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 145 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERNEL (35330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517519E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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